Condition générale d'utilisation
Introduction
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de notre site Internet. Notre site est accessible à tous, sous réserve de leur acceptation des présentes conditions d’utilisation.
Notre site peut être modifié ou mis à jour sans préavis. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation ainsi que toute modification ou mise à jour de ces dernières.
Définitions
Dans les présentes conditions d’utilisation, les termes suivants ont les significations suivantes :
Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, nous détenons les droits de propriété intellectuelle sur le site internet et son contenu. Le contenu du site est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, transmettre, publier, vendre, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de toute autre manière le contenu du site sans notre autorisation écrite expresse.
Licence d'utilisation
Sous réserve des restrictions ci-dessous, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du site et de son contenu à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes conditions d’utilisation.
Vous ne pouvez pas utiliser le site ou son contenu à des fins commerciales, à moins d’avoir obtenu notre autorisation écrite expresse.
Utilisation du site
Vous acceptez d’utiliser le site de manière légale, éthique et responsable. Vous acceptez également de ne pas :
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation.
Confidentialité
Nous respectons votre vie privée et nous sommes engagés à protéger les informations que vous nous fournissez. Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter la section dédiée sur notre site.
Responsabilité
Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire découlant de votre utilisation du site ou de votre incapacité à utiliser le site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Nous ne serons pas non plus responsables envers vous pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre confiance en tout contenu disponible sur le site ou accessible via celui-ci.
Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et nous ne sommes pas responsables de leur contenu. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout dommage ou perte qui pourrait résulter de l’utilisation de ces sites.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité nous-mêmes, nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs et autres partenaires contre toute réclamation, action en justice, demande, responsabilité, dommage, dépense ou frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre utilisation du site ou de votre violation des présentes conditions d’utilisation.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différend découlant de ou en relation avec les présentes conditions d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Dispositions générales
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait que nous ne fassions pas valoir nos droits en vertu des présentes conditions d’utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces droits.
Modification des conditions d'utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Nous publierons les modifications sur notre site Internet. Il vous appartient de consulter régulièrement les conditions d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constituera votre acceptation de ces dernières.