Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles applicables à l'utilisation du site Dépan'PC, qui présente notamment :

• Les services de dépannage informatique proposés à domicile et à distance
• Les informations relatives à la société, à ses tarifs et à ses zones d'intervention
• Le service d'e-réputation destiné aux professionnels
• Les moyens de contact et de prise de rendez-vous

Les informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site sont disponibles sur la page mentions légales.

Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Site — le site internet accessible à l'adresse https://depan-pc.fr.
• Éditeur — Dépan'PC, entreprise individuelle dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
• Utilisateur— toute personne physique ou morale qui accède au site, qu'elle soit simple visiteur ou titulaire d'un compte.
• Contenu— l'ensemble des éléments constituant le site (textes, images, logos, vidéos, logiciels, bases de données, etc.).
• Services — les prestations et fonctionnalités proposées via le site (dépannage, e-réputation, prise de contact, etc.).

Accès au site

L'accès au site est gratuit, à l'exception des frais liés à la connexion internet qui restent à la charge de l'utilisateur. Certaines fonctionnalités (compte e-réputation, prestations payantes) peuvent nécessiter une inscription préalable et la souscription à une offre spécifique.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24 h/24 et 7 j/7. Toutefois, il se réserve le droit d'en interrompre l'accès temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site est la propriété exclusive de Dépan'PCou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution, publication ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Obligations de l'utilisateur

En utilisant le site, l'utilisateur s'engage à adopter un comportement loyal et respectueux, conforme aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment :

• Usage illégal— utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Atteinte aux droits— porter atteinte aux droits de l'éditeur, d'autres utilisateurs ou de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, honneur, etc.).
• Collecte non autorisée— collecter ou extraire des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation.
• Accès non autorisé— tenter d'accéder à des zones sécurisées ou à des comptes tiers.
• Contenu malveillant— transmettre tout virus, code malveillant ou contenu susceptible d'altérer le fonctionnement du site.
• Contournement des sécurités — contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place.
• Contenus illicites — publier des propos diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires ou constituant un harcèlement.
• Automatisation non autorisée — utiliser des moyens automatisés (robots, scripts, scraping) pour accéder au site ou à ses contenus sans autorisation.

En cas de manquement, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au site sans préavis, sans préjudice des actions judiciaires pouvant être engagées.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site est régi par notre politique de confidentialité. Les informations relatives aux cookies sont détaillées dans la politique d'utilisation des cookies.

Responsabilité

Dépan'PCs'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées. Les contenus sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

L'utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Dommages directs ou indirects— résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
• Préjudices immatériels — perte de données, manque à gagner ou tout autre préjudice similaire.
• Utilisation non conforme— conséquences d'une utilisation du site contraire aux présentes CGU.
• Dysfonctionnements techniques— interruptions de service ou failles de sécurité indépendantes de la volonté de l'éditeur.

Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi, notamment sans déroger aux dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.

Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet édités par des tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leurs conditions d'utilisation ou leurs pratiques en matière de protection des données. La consultation de ces sites relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur. Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur, cette compétence s'entend sans préjudice des dispositions protectrices applicables en droit de la consommation.

Modification des CGU

Dépan'PC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation, la date de dernière mise à jour étant indiquée en haut de page.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à : [email protected].